August 29, 1986
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- Arrêté du 7 août 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-01-1986 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
- Décret n°86-991 du 27 août 1986 PORTANT VIREMENTS DE CREDITS
- Arrêté du 18 août 1986 RELATIF A L'EXTENSION D'AVENANTS A L'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'ORIGINE DU PAYS NANTAIS
- Arrêté du 16 juillet 1986 PORTANT APPROBATION DU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DES CHAMBRES D'AGRICULTURE
- Arrêté du 3 août 1986 PORTANT NOMINATION A LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES D'ELECTRICITE DE FRANCE ET DE GAZ DE FRANCE
- Décret du 25 août 1986 PORTANT NOMINATION DU CHANCELIER DE L'ORDRE DE LA LIBERATION
- Arrêté du 11 août 1986 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES
- Décret n°86-992 du 27 août 1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 53377 DU 02-05-1953 RELATIF A L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA)
- Arrêté du 22 août 1986 RELATIF AU NOMBRE DES AGENTS POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1986-1987 DES DISPOSITIONS DES DECRETS RELATIFS A LA TITULARISATION DES MAITRES AUXILIAIRES D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE