May 29, 1986
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- Décret du 28 mai 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS (LNE)
- Décret du 28 mai 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE (SIG)
- Arrêté du 16 mai 1986 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE D'ARRETER LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES CAISSES RELEVANT DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ET DES CAISSES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES
- Arrêté du 23 mai 1986 PORTANT DESIGNATION DE PERSONNALITES AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER
- Arrêté du 15 mai 1986 PRIS POUR L'EXECUTION DE L'ART. R97 DU CODE DE PROCEDURE PENALE RELATIF AUX FRAIS DE TRANSPLANTATION DES PERSONNES
- Arrêté du 29 avril 1986 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE MEDICALE
- Arrêté du 23 mai 1986 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS
- Décret n°86-749 du 23 mai 1986 MODIFIANT LE DECRET 701222 DU 23-12-1970 PORTANT CLASSEMENT DES INVESTISSEMENTS PUBLICS
- Arrêté du 22 mai 1986 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)