February 16, 1986
Toutes
- Arrêté du 11 février 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS D'EDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE
- Arrêté du 5 février 1986 PORTANT AGREMENT DE SECTIONS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT
- Décret du 13 février 1986 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET
- Arrêté du 7 février 1986 PORTANT AGREMENT D'APPAREILS ET DE FOURNITURES DESTINES A ETRE UTILISES PAR LES OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS POUR LA REPRODUCTION DES DOCUMENTS JUDICIAIRES
- Arrêté du 13 février 1986 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR (MME. CRESSON)
- Arrêté du 24 décembre 1985 RELATIF A UNE SOURCE D'EAU MINERALE
- Décret n°86-213 du 14 février 1986 MODIFIANT LES DECRETS 79250 DU 27-03-1979 ET 82812 DU 23-09-1982 FIXANT LES MONTANTS DES REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 10 février 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 5 février 1986 PORTANT NOMINATION A LA SOUS-COMMISSION DES SALAIRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE