February 12, 1986
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- Décret n° 86-195 du 6 février 1986 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants
- Décret du 6 février 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE HERVET
- Décret du 7 février 1986 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE (CONSEIL D'ETAT)
- Décret n°86-194 du 10 février 1986 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DES PERSONNELS NON TITULAIRES DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE,CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE,DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIES C ET D
- Arrêté du 31 janvier 1986 AUTORISANT UN TRANSPORT DE GAZ A DISTANCE PAR CANALISATIONS EN VUE DE LA FOURNITURE DE GAZ COMBUSTIBLE
- Arrêté du 31 janvier 1986 PORTANT EXTENSION DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS AUX ELEVES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
- Décret n°86-197 du 6 février 1986 RELATIF AU TRANSFERT DE COMPETENCES AUX DEPARTEMENTS EN MATIERE D'ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE
- Décision Européenne du 11 février 1986 DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE RELATIVE AUX CONDITIONS DE PRODUCTION,DE PROGRAMMATION ET DE DIFFUSION DES EMISSIONS A LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR L'ELECTION DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
- Arrêté du 28 janvier 1986 FIXANT LES TAUX ANNUELS DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EN APPLICATION DU DECRET 71-847 DU 13-10-1971 MODIFIE