Décret n° 86-195 du 6 février 1986 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000332761
Date de publication12 février 1986
Publication au Gazette officielJORF du 12 février 1986
Enactment Date06 février 1986
Application des articles 5, 9, 25 et 44 de la loi 84-52 Organisation, mission, fonctionnement et compétence Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de...

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