January 14, 1986
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- Arrêté du 3 janvier 1986 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES (MME. LALUMIERE)
- Arrêté du 21 décembre 1985 RELATIF AUX BULLETINS D'IDENTIFICATION DES PRODUITS ET APPAREILS HOMOLOGUES
- Décret n°86-49 du 7 janvier 1986 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC SUR L'ASSISTANCE AUX PERSONNES DETENUES ET SUR LE TRANSFEREMENT DES CONDAMNES SIGNE A RABAT LE 10-08-1981,MODIFIEE PAR UN ECHANGE DE LETTRES EN DATE DU 31-07-1985
- Décret n°86-47 du 10 janvier 1986 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
- Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE INSTITUEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT AFFECTES DANS LES CENTRES DE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION
- Arrêté du 7 janvier 1986 PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS PEDAGOGIQUES NATIONALES DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE POUR LES SPECIALITES GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS INFORMATIQUE ET TECHNIQUE DE COMMERCIALISATION
- Décret n°86-45 du 9 janvier 1986 ABROGEANT LE DECRET 84275 DU 09-04-1984 RELATIF A L'INSCRIPTION SUR UNE LISTE DES UNIONS D'ECONOMIE SOCIALE
- Arrêté du 19 juillet 1985 FIXANT LA LISTE DES AUTORITES INVESTIES DU POUVOIR DE NOTATION EN CE QUI CONCERNE LES FONCTIONNAIRES RELEVANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES,DES MUSEES ET DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
- Décret n°85-1533 du 31 décembre 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE ETABLISSANT L'OBLIGATION DE LA DETENTION D'UN PASSEPORT EN COURS DE VALIDITE POUR LA CIRCULATION DES NATIONAUX FRANCAIS ET TOGOLAIS SUR LE TERRITOIRE DE L'AUTRE ETAT,SIGNE A LOME LES 28-11-1985 ET 29-11-1985