December 07, 1985
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- Arrêté du 31 octobre 1985 PORTANT AGREMENT D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT
- Arrêté du 28 novembre 1985 PORTANT NOMINATION A DES COMMISSIONS REGIONALES D'AGREMENT DES CENTRES DE GESTION
- Décret n°85-1292 du 3 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 462959 DU 31-12-1946 RELATIF A L'APPLICATION DU LIVRE IV DE LA SECURITE SOCIALE EN CE QUI CONCERNE L'INDEMNISATION DE L'INCAPACITE PERMANENTE CONSECUTIVE A UN ACCIDENT DU TRAVAIL
- du 30 avril 1985 COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE
- Arrêté du 29 novembre 1985 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Décret du 4 décembre 1985 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE:
- Arrêté du 29 novembre 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 13-10-1953 RELATIF A L'APPLICATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURY D'EXAMEN OU DE CONCOURS
- Décret du 4 décembre 1985 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE PARISIENNE DE CREDIT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE:
- Arrêté du 28 novembre 1985 PORTANT NOMINATION A DES COMMISSIONS REGIONALES D'AGREMENT DES CENTRES DE GESTION