November 17, 1985
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- Arrêté du 31 octobre 1985 PORTANT EXTENSION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS AUX ELEVES PREPARANT CERTAINS TITRES ET DIPLOMES
- Arrêté du 6 novembre 1985 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SUPERIEURES A L'ECOLE NATIONALE DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES (ENITA) DE BORDEAUX
- Décret n°85-1192 du 15 novembre 1985 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
- Liste du 17 novembre 1985 DES MEMBRES ELUS DU TRIBUNAL DES CONFLITS
- Décret n°85-1194 du 14 novembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 671207 DU 22-12-1967 FIXANT LES EFFECTIFS DES MAGISTRATS A LA COUR DE CASSATION ET DU SERVICE DE DOCUMENTATION ET D'ETUDES DE LADITE COUR
- Décret du 15 novembre 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE MONDIAL INFORMATIQUE ET RESSOURCE HUMAINE
- Arrêté du 4 novembre 1985 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX
- Arrêté du 4 novembre 1985 PORTANT NOMINATION AU COMITE TECHNIQUE REGIONAL DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES AGRICOLES DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR
- Décret n°85-1193 du 12 novembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 821122 DU 23-12-1982 RELATIF AU TRIBUNAL AUX ARMEES DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE