October 20, 1985
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- Arrêté du 19 septembre 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES VERSEMENTS DES SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX AU TITRE DES FRAIS DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE
- Arrêté du 17 octobre 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT)
- Décret n° 85-1118 du 18 octobre 1985 relatif aux activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l’éducation nationale
- Arrêté du 19 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-03-1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL A LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME
- Arrêté du 18 octobre 1985 RELATIF A UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PAITAIRE (CAP) (OFFICE INTERDEPARTEMENTAL D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA REGION PARISIENNE)
- Arrêté du 18 octobre 1985 RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS PARTICIPANT A LA CONCLUSION ET A LA REALISATION DES CONTRATS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
- Décret du 18 octobre 1985 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS)
- Décret du 17 octobre 1985 RELATIF A UNE SITUATION ADMINISTRATIVE (INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE METZ) (IRA)
- Décision Européenne du 24 septembre 1985 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) ELECTRONIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES