August 29, 1985
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- Arrêté du 22 août 1985 PORTANT NOMINATION AU COMITE DU CONTENTIEUX INSTITUE AUPRES DE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR
- Décret n°85-908 du 9 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 84139 DU 24-02-1984 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS (CNT) ET AUX COMITES REGIONAUX (CRT) ET DEPARTEMENTAUX (CDT) DES TRANSPORTS
- Décret du 26 août 1985 CHARGEANT UN DEPUTE D'UNE MISSION TEMPORAIRE
- Arrêté du 26 août 1985 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (M. PIERRE BEREGOVOY)
- Arrêté du 9 août 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE LA SECTION SEMENCES DE MAIS ET SORGHO DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES,GRAINES ET PLANTS (GNIS)
- Décret du 23 août 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CEPME)
- Arrêté du 20 août 1985 PORTANT NOMINATION A LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS (FORMATION SPECIFIQUE AUX PROFESSIONS AGRICOLES) DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
- Arrêté du 1 août 1985 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 8017 DU 07-01-1980 REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE: ENSEMBLES DE MESURAGE VOLUMETRIQUE DE CARBURANTS POUR VEHICULES ROUTIERS
- Arrêté du 2 août 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-12-1979 FIXANT LA 1ERE LISTE DES DIPLOMES ET TITRES ASSIMILES AU DIPLOME D'ETAT RELATIF AUX FONCTIONS D'ANIMATION (DEFA)