July 10, 1985
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- Arrêté du 3 juin 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'INDEMNISATION DES RAPPORTEURS AUPRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE LA MODERNISATION DU CODE DU TRAVAIL
- Décret n° 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titre d’ingénieurs
- Arrêté du 28 juin 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DISCIPLINAIRE NATIONALE CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES SANCTIONS APPLICABLES AUX PRATICIENS CONSEILS CHARGES DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME AGRICOLE DE PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 27 juin 1985 PORTANT EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
- Arrêté du 3 juillet 1985 PORTANT NOMINATION (COMMISSION NATIONALE DES RAPPORTS LOCATIFS)
- Arrêté du 19 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-09-1983 FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES CAISSES RELEVANT DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
- Arrêté du 27 juin 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-05-1983 REGLEMENTANT LA CULTURE DES HUITRES PLATES EN BRETAGNE
- Arrêté du 14 juin 1985 RELATIF AUX TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX REGISSEURS DE RECETTES DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
- du 14 décembre 1984 COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE