Décret n° 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titre d’ingénieurs

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000689003
Date de publication10 juillet 1985
Publication au Gazette officielJORF du 10 juillet 1985
Enactment Date05 juillet 1985
Mode de nomination des membres, du président, des deux vice-présidents, du secrétaire-greffier Abrogation du décret du 3 août 1934 modifié, à compter de l'installation de la commission régie par le pressent décret Application de l'article 5...

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