June 30, 1985
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- Arrêté du 11 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-07-1979 PORTANT CREATION D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE PLOMBIER
- Arrêté du 26 juin 1985 MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE
- Décret n°85-647 du 28 juin 1985 MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION POUR CE QUI CONCERNE L'EPARGNE-LOGEMENT
- Arrêté du 28 juin 1985 PORTANT HOMOLOGATION ET EXTENSION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE
- Arrêté du 28 juin 1985 AUTORISANT LA SOCIETE NATIONALE FRANCE-REGIONS-3-PUBLICITE A PRENDRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCE-REGIONS-3-PUBLICITE LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
- Arrêté du 28 juin 1985 AUTORISANT LA SOCIETE FRANCE-REGIONS-3-PUBLICITE A PRENDRE UNE PARTITICPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCE-REGIONS-3-PUBLICITE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Décret n°85-651 du 29 juin 1985 RELATIF AU CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES DE MATERNITE ET MODIFIANT LE DECRET 450179 DU 29-12-1945 ET LE DECRET 501225 DU 21-09-1950
- Décret n°85-648 du 27 juin 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'ARRANGEMENT COMPLEMENTAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARGENTINE SUR LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET LA FORMATION SUPERIEURE SIGNE A BUENOS-AIRES LE 08-03-1985
- Décret n°85-653 du 29 juin 1985 MODIFIANT LES DECRETS 462880 DU 10-12-1946,61667 DU 26-06-1961 ET 85475 DU 26-04-1985 RELATIFS AUX PRESTATIONS FAMILIALES ET ABROGEANT LES DECRETS 63721 DU 13-07-1963 ET 6915 DU 06-01-1969 RELATIFS AU CONSEIL SUPERIEUR ET A LA COMMISSION SUPERIEURE DE LA SECURITE SOCIALE ET A LA COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES