June 28, 1985
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- Arrêté du 19 juin 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 21 juin 1985 RELATIF A L'OUVERTURE D'UNE OPTION CLIMATIQUE ET EQUIPEMENTS DU BATIMENT DANS CERTAINS INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (IUT)
- Décret n°85-644 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTION INSTITUES PAR LA LOI 8453 DU 26-01-1984 MODIFIEE
- du 28 juin 1985 RELATIF A L'INDICE DES PRIX
- Arrêté du 19 juin 1985 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES PROTHESISTES DENTAIRES ET DES PERSONNELS DES LABORATOIRES DE PROTHESE DENTAIRE
- Décret n°85-642 du 27 juin 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE SINGAPOUR PORTANT ABOLITION DES VISAS DE COURT SEJOUR ENTRE LES DEUX PAYS,SIGNE LE 29-04-1985
- Arrêté du 20 juin 1985 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF DE LA LIBERATION CONDITIONNELLE
- Loi n°85-640 du 27 juin 1985 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD INTERNATIONAL DE 1983 SUR LES BOIS TROPICAUX (ENSEMBLE TROIS ANNEXES)