June 13, 1985
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- Arrêté du 3 juin 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER (ANIFOM)
- Décret du 6 juin 1985 PORTANT PROLONGATION D'UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHE DE MINES
- Arrêté du 31 mai 1985 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A LA RETRAITE POUR CERTAINS PERSONNELS DES HOUILLERES DE BASSIN
- Arrêté du 3 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-07-1984 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DES STRUCTURES AGRICOLES
- Arrêté du 3 juin 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION RELATIVE AU REGLEMENT DE CERTAINES SITUATIONS RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD,DE LA GUERRE D'INDOCHINE OU DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
- Arrêté du 31 mai 1985 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A LA RETRAITE POUR CERTAINS PERSONNELS DES HOUILLERES DE BASSIN
- Arrêté du 24 mai 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-01-1982 FIXANT LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA CONCHYLICULTURE
- Arrêté du 31 mai 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-10-1961 RELATIF AU COMMERCE DES POMMES DE TERRE (POMMES DE TERRE DE PRIMEURS ET DE CONSERVATION)
- Décret n° 85-594 du 31 mai 1985 fixant des conditions exceptionnelles d’intégration de personnels non titulaire du ministère de l’Éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de la jeunesse et des sports, dans des corps de fonctionnaires de catégorie D