April 24, 1985
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- Arrêté du 19 avril 1985 ANT LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT DE LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR (BFCE)
- Arrêté du 12 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-02-1951 FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX TRANSPORTS AERIENS DE PASSAGERS ET DE MARCHANDISES
- Arrêté du 3 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-08-1952 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE LA SURVEILLANCE SANITAIRE DES ETABLISSEMENTS DITS "GARDERIES ET JARDINS D'ENFANTS"
- Arrêté du 22 avril 1985 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (PREMIER MINISTRE)
- Circulaire du 23 avril 1985 RELATIVE AU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC
- Arrêté du 16 avril 1985 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL CONCERNANT LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES CHAMPIGNONNIERES
- Arrêté du 12 avril 1985 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BOUCHERIE,DE LA BOUCHERIE-CHARCUTERIE ET DE LA BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE
- Décret n°85-448 du 23 avril 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 83630 DU 22-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DES ENQUETES PUBLIQUES ET A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET MODIFIANT LES DISPOSITIONS PRISES EN APPLICATION DU CODE MINIER
- Décret du 23 avril 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CHARBONNAGES DE FRANCE (CDF)