April 02, 1985
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- Arrêté du 1 avril 1985 PORTANT CREATION DU COMITE DE L'ETHIQUE DU LOTO SPORTIF
- Arrêté du 1 février 1985 RELATIF AU BUDGET DU PARC NATIONAL DE PORT-CROS POUR L'EXERCICE 1985
- Arrêté du 22 mars 1985 PORTANT EXTENSION D'ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS ET DES SCIERIES,DU NEGOCE ET DE L'IMPORTATION DES BOIS
- Arrêté du 26 mars 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (IUT) POUR LA SPECIALITE CHIMIE
- Arrêté du 22 mars 1985 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES DETAILLANTS ET DETAILLANTS FABRICANTS DE LA CONFISERIE,CHOCOLATERIE,BISCUITERIE
- Arrêté du 20 mars 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE
- Décret n°85-388 du 1 avril 1985 FIXANT LA REGLEMENTATION DU DIPLOME D'ETUDES SPECIALISEES DE BIOLOGIE MEDICALE
- Arrêté du 21 mars 1985 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE NETTOIEMENT D'ENLEVEMENT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
- Arrêté du 1 avril 1985 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE L'ETHIQUE DU LOTO SPORTIF