March 13, 1985
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- Arrêté du 1 mars 1985 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD REGIONAL (REGION PAYS-DE-LA-LOIRE) CONCLU EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES OUVRIERS DES INDUSTRIES DES CARRIERES ET DE MATERIAUX
- Arrêté du 5 mars 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES
- Arrêté du 6 mars 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE POUR SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES AU PERSONNEL ENSEIGNANT TITULAIRE DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE,INSTITUEE PAR LE DECRET 741060 DU 06-12-1974
- Arrêté du 1 mars 1985 PORTANT EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES FRANCAISES DE LA CERAMIQUE SANITAIRE
- Arrêté du 1 mars 1985 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES FRANCAISES DES PATES ET EMAUX CERAMIQUES
- Arrêté du 27 février 1985 RELATIF A LA RECEPTION CEE PARTIELLE DES TRACTEURS EN CE QUI CONCERNE L'INSTALLATION DES SIEGES ET HOMOLOGATION CEE DES SIEGES DE TRACTEURS
- Arrêté du 14 février 1985 PORTANT CLASSEMENT PARMI LES SITES PITTORESQUES
- Arrêté du 27 février 1985 RELATIF A LA RECEPTION CEE PARTIELLE DES TRACTEURS EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIFS DE PROTECTION EN CAS DE RENVERSEMENT AINSI QUE LEUR FIXATION SUR LE TRACTEUR ET HOMOLOGATION CEE DE CES DISPOSITIFS
- Arrêté du 1 mars 1985 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU COMMERCE DE DETAIL NON ALIMENTAIRE DU FINISTERE