January 11, 1985
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- Arrêté du 2 janvier 1985 PORTANT AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT
- Arrêté du 27 novembre 1984 PORTANT NOMINATION AU COMITE MEDICAL CENTRAL
- Arrêté du 9 janvier 1985 PORTANT MAINTIEN DE FONCTIONS (COUR DES COMPTES)
- Décret du 8 janvier 1985 PORTANT APPROBATION D'UNE ELECTION A L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE:
- Arrêté du 3 janvier 1985 PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES
- Délibération n°84-31 du 18 septembre 1984 N0 8431 DU 18-09-1984 DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL)
- Décret n°85-38 du 10 janvier 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE ET FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX CAISSES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES DES ART. 10 ET 11 DE LA LOI 842 DU 02-01-1984
- Arrêté du 9 janvier 1985 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE (M. MICHEL ROCARD)
- Arrêté du 10 janvier 1985 FIXANT LA PROCEDURE BUDGETAIRE APPLICABLE AUX CAISSES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES