January 10, 1985
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- Arrêté du 30 novembre 1984 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT D'UNE SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (SDR)
- Arrêté du 31 octobre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-10-1982 INSTITUANT LA COMMISSION NATIONALE DU FONDS D'INCITATION A LA CREATION
- Arrêté du 19 décembre 1984 FIXANT LES TAUX DES TAXES PARAFISCALES POUR LA CAMPAGNE 1984-1985 AU PROFIT DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU PRUNEAU
- Décret n°85-31 du 4 janvier 1985 RELATIF AU SYSTEME DIT KIOSQUE TELEPHONIQUE
- Arrêté du 19 décembre 1984 RELATIF AU BUDGET DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE POUR L'ANNEE 1984
- Arrêté du 24 décembre 1984 CONCERNANT LE FINANCEMENT DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE
- Arrêté du 28 décembre 1984 EST ANNULE SUR 1984 UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I SERVICES GENERAUX TITRE IV REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (CHAPITRE 43-04)
- Arrêté du 28 décembre 1984 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS
- Arrêté du 31 octobre 1984 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DU FONDS D'INCITATION A LA CREATION PRESIDEE PAR M. CLAUDE MOLLARD