December 28, 1984
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- Arrêté du 20 décembre 1984 PORTANT DELIMITATION DE ZONES DE PREEMPTION EN APPLICATION DE L'ART. L142-1 DU CODE DE L'URBANISME
- Liste du 28 décembre 1984 DES MEMBRES DU TRIBUNAL DES CONFLITS
- Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique
- Décret n°84-1182 du 27 décembre 1984 PORTANT VIREMENT DE CREDITS:
- Décision Européenne du 31 octobre 1984 84-001 DE LA COMMISSION DES MARCHES A TERME DE MARCHANDISES,RELATIVE AU VISA PREALABLE DE LA PUBLICITE
- du 28 décembre 1984 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION:
- Décret n°84-1181 du 27 décembre 1984 PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX TITULAIRES D'UNE AUTORISATION EN MATIERE DE SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE PAR VOIE HERTZIENNE
- Arrêté du 21 décembre 1984 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE
- Décret du 20 décembre 1984 PORTANT NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR (MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION):