Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000331525
Date de publication28 décembre 1984
Publication au Gazette officielJORF du 28 décembre 1984
Enactment Date27 décembre 1984
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5-1 (AL. 1),5-2,2Les fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique (CNRS), y compris ses instituts nationaux, sont repartis entre les corps suivants attachés de recherche ; chargés de recherche ; directeurs de recherche ; ingénieurs de recherche ; ingénieurs d’études ; assistants ingénieurs ; techniciens de la recherche adjoints techniques de la recherche ; agents techniques de la recherche ; aides techniques de la recherche ; chargés d'administration de la recherche ; attachés d'administration de la recherche ; secrétaires d'administration de la recherche ;...

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