October 28, 1984
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- Arrêté du 10 octobre 1984 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 MODIFIE AUX DIVERS ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE
- Décret du 23 octobre 1984 PORTANT APPROBATION D'UNE ELECTION A L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES
- Décret n°84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'École nationale supérieure de création industrielle
- Décret n°84-965 du 26 octobre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIES C ET D
- Arrêté du 26 octobre 1984 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DES GROUPES DE REMUNERATION DES CATEGORIES C ET D,A COMPTER DU 01-01-1984
- Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l'École nationale supérieure des beaux-arts
- Décret n°84-967 du 26 octobre 1984 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
- Arrêté du 24 octobre 1984 PORTANT FIXATION DES TRAITEMENTS ET SOLDES APPLICABLES A COMPTER DU 01-11-1984 AUX EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT CLASSES HORS ECHELLE
- Décret du 23 octobre 1984 PORTANT APPROBATION D'UNE ELECTION A L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS