Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l'École nationale supérieure des beaux-arts

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000886527
Date de publication28 octobre 1984
Publication au Gazette officielJORF du 28 octobre 1984
Enactment Date26 octobre 1984
L'école est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre de la culture Organisation et missions Cette école est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture parmi les personnalités qualifiées faisant partie du...

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