July 13, 1984
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- Arrêté du 4 juillet 1984 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n°84-597 du 12 juillet 1984 PORTANT DELEGATION DE POUVOIR DU MINISTRE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 27 juin 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-06-1971 MODIFIE FIXANT LES MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET DU STAGE EN VUE DE L'ACCES DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT AU GRADE D'INGENIEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT
- Arrêté du 4 juillet 1984 NOMINATION DES MEMBRES AU SEIN DE LA COMMISSION DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES:
- Arrêté du 9 juillet 1984 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (PREMIER MINISTRE)
- Arrêté du 5 juillet 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES,INCOMMODES OU SALISSANTS ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE LA DIRECTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
- Arrêté du 28 juin 1984 RELATIF AUX MODALITES TRANSITOIRES D'OBTENTION DU DIPLOME D'INSTITUTEUR PAR LES MAITRES DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES SOUS CONTRAT SIMPLE ACCUEILLANT DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES
- Arrêté du 26 juin 1984 FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS REGIONALES DES LICENCES
- Arrêté du 6 juillet 1984 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) D'AGENT DE FABRICATION INDUSTRIELLE DU MOBILIER