July 11, 1984
Toutes
- Loi n°84-579 du 9 juillet 1984 PORTANT RENOVATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC
- Décret n°84-586 du 9 juillet 1984 FIXANT A TITRE TRANSITOIRE L'ORGANISATION DU 3EME CYCLE DES ETUDES MEDICALES
- Décret n°84-583 du 9 juillet 1984 RELATIF AU POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE)
- Décision Européenne du 9 juillet 1984 RELATIF A L'APPLICATION DU REGIME DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS (DECISION N0 8-84/PE)
- Décret n°84-585 du 6 juillet 1984 RELATIF AU FINANCEMENT DES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES ET A LA FIXATION DES COTISATIONS POUR 1984
- Arrêté du 6 juillet 1984 FIXANT LE MONTANT POUR 1984 DU BUDGET DU FONDS ADDITIONNEL D'ACTION SOCIALE CONCERNANT LES SERVICES MENAGERS POUR LES PERSONNES AGEES: 42600000FRS
- Arrêté du 22 juin 1984 PORTANT NOMINATION AU CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR
- Décret n°84-581 du 9 juillet 1984 RELATIF AUX COMITES REGIONAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI
- Décret n°84-584 du 3 juillet 1984 DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE (TGI) AUPRES DESQUELS IL N'Y A PAS DE MAISON D'ARRET