July 05, 1984
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- Arrêté du 22 juin 1984 DES CENTRES NATIONAUX DE REFERENCE POUR LA LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES
- Arrêté du 15 juin 1984 RELATIF A LA FORMATION DES ELEVES INSTITUTEURS COMMENCANT LEUR FORMATION EN ECOLE NORMALE A LA RENTREE SCOLAIRE DE 1984 (FEMMES ET HOMMES)DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARRETE DU 25-06-1979
- Décret du 3 juillet 1984 PORTANT NOMINATION DE PREFETS,COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE
- Circulaire du 13 juin 1984 RELATIVE A LA SUSPENSION DE L'OBLIGATION DE VACCINATION ANTIVARIOLIQUE
- Arrêté du 22 juin 1984 M. LAURENT DE-GOUVION-SAINT-CYR EST NOMME MEMBRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DU CUIR,DE LA MAROQUINERIE ET DE LA CHAUSSURE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. BOUTEVILAIN ROBERT
- Décret du 2 juillet 1984 PORTANT TITULARISATION D'UN PREFET
- Arrêté du 26 juin 1984 EDICTANT CERTAINES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES A LA VENTE AU PUBLIC DE L'ETHER
- LOI n° 84-552 du 4 juillet 1984 autorisant la ratification d'une convention internationale du travail n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines
- Décret du 3 juillet 1984 PORTANT MISE EN CONGE SPECIAL DE PREFETS