May 06, 1984
Toutes
- Décret n°84-333 du 3 mai 1984 PORTANT ORGANISATION DE LA SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE (SNIAS)
- Arrêté du 11 avril 1984 INSTITUTION D'UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL ET D'UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE LOCAL A L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES
- Arrêté du 25 avril 1984 COMMISSION DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES
- Arrêté du 27 avril 1984 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DE L'INSTITUT DES CORPS GRAS: 0,70 POUR 1000 POUR L'ANNEE 1984
- Décret n° 84-329 du 3 mai 1984 fixant, en application de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, les conditions de nomination des membres des conseils d'administration ou de surveillance des banques et des compagnies financières nationales autres que les représentants élus des salariés (harmonisation des dispositions réglementaires avec la loi précitée)
- Arrêté du 11 avril 1984 APPLICATION DU DECRET 82979 DU 19-11-1982 PRECISANT LES CONDITIONS D'OCTROI D'INDEMNITES PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT: INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT,CHARGES DES FONCTIONS DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DES SYNDICATS DE COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES
- Décret n°84-328 du 3 mai 1984 RELATIF A L'ELABORATION DES PLANS D'EXPOSITION AUX RISQUES NATURELS PREVISIBLES EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982 RELATIF A L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES
- Décret n°84-331 du 3 mai 1984 RELATIF A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE RELEVANT DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
- Décret n°84-335 du 28 mars 1984 RELATIF A LA TAXE FISCALE APPLICABLE,POUR LA CAMPAGNE 1983-1984 A LA BETTERAVE ET DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS AGRICOLES (BAPSA)