March 25, 1984
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- Arrêté du 20 mars 1984 INSTITUTION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES
- Arrêté du 15 mars 1984 OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE (HLM) DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (GUADELOUPE,GUYANE,MARTINIQUE,REUNION)
- Arrêté du 23 mars 1984 COMITE INTERMINISTERIEL DE RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE (CIRI)
- Décret n°84-204 du 23 mars 1984 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 78392 DU 17-03-1978 RELATIF A L'APPLICATION A LA COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL (COTOREP) DES DISPOSITIONS DE L'ART. 27 DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES
- Décret n°84-203 du 22 mars 1984 INSTITUANT UN CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES
- Arrêté du 7 mars 1984 OUVERTURE DE CONTINGENTS D'AUTORISATION DES PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES DESTINEES A PRODUIRE CERTAINS VINS,AO,VDQS
- Arrêté du 15 mars 1984 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET DE PRIX DE REVIENT DES HABITATIONS A LOYER MODERE A USAGE LOCATIF DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (MARTINIQUE,GUYANE,GUADELOUPE,REUNION)
- Arrêté du 9 mars 1984 TAUX DES REDEVANCES POUR VERIFICATIONS TECHNIQUES,EPREUVES ET ESSAIS DE CERTAINS APPAREILS A PRESSION,PIPES-LINES ET CANALISATIONS
- Arrêté du 22 mars 1984 NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES: DIFFERENTES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES