March 21, 1984
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- Décret du 19 mars 1984 PORTANT NOMINATION ET PROMOTION DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES INGENIEURS GENERAUX DE L'ARMEMENT ET AFFECTATION D'INGENIEURS GENERAUX DE L'ARMEMENT
- Arrêté du 14 mars 1984 ORGANISATION DES ETUDES DANS LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (IUT)
- Décision Européenne du 7 février 1984 N0 7 DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
- Liste du 21 mars 1984 DES ADMINISTRATEURS CIVILS JUGES APTES A BENEFICIER D'UNE PROMOTION A LA HORS-CLASSE
- Arrêté du 31 janvier 1984 HOMOLOGATION DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES (ADULTES,ENFANTS,ADOLESCENTS,PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE,ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES)
- Liste du 21 mars 1984 ADMINISTRATION CENTRALE (INDUSTRIE ET RECHERCHE)
- Décision Européenne du 25 janvier 1984 DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
- Arrêté du 1 mars 1984 COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES
- Arrêté du 9 mars 1984 TAUX DU PRELEVEMENT POUR FRAIS D'ASSIETTE DE RECOUVREMENT DE DEGREVEMENT ET DE NON VALEURS ASSIS SUR LE PRODUIT DES TAXES DIFFERENTIELLE ET SPECIALE SUR LES VEHICULES A MOTEUR,DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE TRANSFEREES AUX DEPARTEMENTS ET A LA REGION CORSE