March 15, 1984
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- Arrêté du 5 mars 1984 INSPECTION GENERALE DES FINANCES
- Arrêté du 2 mars 1984 M. YVES LE-BARS EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE (M. ROCARD MICHEL)
- Décret n° 84-177 du 2 mars 1984 pris en application de l'art. L. 358 du code de la sante publique et relatif à l'obtention des diplômes d'Etat de docteur en médecine et de docteur en chirurgie-dentaire par les étudiants de nationalité étrangère ou les personnes titulaires de diplômes étrangers de médecin ou de chirurgien-dentiste, ou ayant accompli les études en vue de ces diplômes, et à l'obtention par les titulaires d'un diplôme étranger de sage-femme du diplôme français d'Etat correspondant
- Décret du 13 mars 1984 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES HOUILLERES DE BASSIN DE LORRAINE
- Arrêté du 6 mars 1984 COMMISSIONS NATIONALES DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (IUT)
- Arrêté du 6 mars 1984 CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 6 mars 1984 IL EST CREE SUR LE PLAN NATIONAL,UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGENT DE SECRETARIAT-STENODACTYLOGRAPHE DONT LA PREMIERE SESSION AURA LIEU EN 1986
- Arrêté du 10 janvier 1984 CLASSEMENT PARMI LES SITES PITTORESQUES (DEPARTEMENT DES YVELINES)
- Décret n°84-175 du 12 mars 1984 FIXANT POUR LA CAMPAGNE 1983-1984 LE REGIME FINANCIER DES GRAINES OLEAGINEUSES