February 25, 1984
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- Arrêté du 16 février 1984 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITANTS ET PROPRIETAIRES FORESTIERS ET SYLVICULTEURS DES DEPARTEMENTS DU DOUBS ET DU JURA
- Décret n°84-132 du 21 février 1984 ETENDANT LA DECONCENTRATION EN MATIERE DE TUTELLE ADMINISTRATIVE DES ASSOCIATIONS,FONDATIONS OU CONGREGATIONS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DES CULTES
- Arrêté du 14 février 1984 TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE ETRANGERE PERMANENTE INTRODUITE OU CONTROLEE PAR L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION (ONI)
- Décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
- Arrêté du 10 février 1984 ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR OVIN DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE
- Arrêté du 16 février 1984 CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE COMPETENTE A L'EGARD DES PROFESSEURS ET PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DETACHES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
- Arrêté du 16 février 1984 EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES ENTREPRISES DE BATTAGES ET DE TRAVAUX AGRICOLES DES DEPARTEMENTS DE MAINE-ET-LOIRE ET DE LA MAYENNE
- Arrêté du 9 février 1984 SUSPENSION,POUR UNE DUREE D'UN AN,DES TRANSFERTS DE DROITS DE REPLANTATION DE VIGNE DANS LES AIRES D'APPELLATION D'ORIGINE SUIVANTS DU CENTRE: MENETOU-SALON,POUILLY FUME,POUILLY-SUR-LOIRE,QUINCY,REUILLY ET SANCERRE
- Arrêté du 16 février 1984 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES DU MASSIF DE GASCOGNE