January 19, 1984
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- Arrêté du 20 décembre 1983 CONCOURS D'ADMISSION EN QUALITE D'ELEVES INGENIEUR DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INGENIEURS DES ETUDES TECHNIQUES D'ARMEMENT
- Arrêté du 2 janvier 1984 IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME. MIREILLE SEGRETAIN-MAUREL EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DES DROITS DE LA FEMME (MME. YVETTE ROUDY)
- Arrêté du 26 décembre 1983 MODALITES DE RATTACHEMENT DES CONTRIBUTIONS DES ETATS PARTIES A L'ACCORD DE FINANCEMENT COLLECTIF DES STATIONS OCEANIQUES DE L'ATLANTIQUE-NORD: RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS A COMPTER DU 01-01-1984
- Arrêté du 10 janvier 1984 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 17-08-1948,PORTANT CONDITIONS D'OUVERTURE DES CREDITS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DES SERVICES DU CASIER FISCAL ET D'EXPERTISE FISCALE,EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948
- Arrêté du 31 décembre 1983 MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES NOMMES SUR LES EMPLOIS DE RECTEUR D'ACADEMIE,A COMPTER DU 01-01-1984
- Décret du 16 janvier 1984 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP)
- Décret du 18 janvier 1984 PENDANT LA DUREE DE L'ABSENCE DE M. PIERRE MAUROY SONT DELEGUES A M. JACQUES DELORS,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET LES POUVOIRS DU PREMIER MINISTRE QUE CELUI-CI N'EXERCERA PAS EN RAISON DE SON ABSENCE
- Décret n°84-37 du 16 janvier 1984 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PRESIDENT ET AUX RAPPORTEURS DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION DES RISQUES DE CATASTROPHES NATURELLES
- Arrêté du 4 janvier 1984 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT)