January 07, 1984
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- Décret n° 83-1261 du 30 décembre 1983 modifiant le code de l'urbanisme et relatif au permis de construire
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
- Arrêté du 19 décembre 1983 MODIFICATION DES CADRES TYPES DES TARIFS DES DROITS DE PORT (TAXE FLUVIALE SUR LES NAVIRES ET TAXE MARITIME SUR LES NAVIRES ET AUTRES BATIMENTS DANS LES PORTS FLUVIAUX OUVERTS AU TRAFIC PAR BATIMENT DE MER)
- Arrêté du 6 janvier 1984 TAUX DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS PETROLIERS ET ASSIMILES A COMPTER DU 11-01-1984 A ZERO HEURE
- Arrêté du 28 octobre 1983 SELECTION DES CANDIDATS ET SUIVI ADMINISTRATIF ET SCOLAIRE DES ELEVES DU PERSONNEL NAVIGANT
- Arrêté du 22 décembre 1983 CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES REDEVANCES DE ROUTE
- Décret n° 83-1262 du 30 décembre 1983 modifiant le code de l'urbanisme et relatif au certificat d'urbanisme
- Décret n°83-1259 du 31 décembre 1983 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
- Arrêté du 29 décembre 1983 MODELE DU VOLET DE FACTURATION DU PHARMACIEN OU DU FOURNISSEUR (MODELE S 3115C ENREGISTRE AU CERFA SOUS LE N0 60-3677)