September 14, 1983
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- Arrêté du 12 septembre 1983 DE RAPPORTEURS PARTICULIERS DE LA MISSION RELATIVE A L'ORGANISATION DES ADMINISTRATIONS CENTRALES:
- Arrêté du 10 août 1983 LEGISLATION DES EAUX DE LA PREMIERE CATEGORIE CLASSEES COMME PARTICULIEREMENT PEUPLEES D'OMBRES COMMUNS
- Décret n° 83-816 du 13 septembre 1983 relatif au domaine confié à la Société nationale des chemins de fer français
- Circulaire du 19 août 1983 RELATIVE AUX OPERATIONS PREPARATOIRES AU SCRUTIN,AUX CANDIDATURES,A LA PROPAGANDE ET AUX PROCEDURES PREALABLES AU VOTE PAR PROCURATION ET PAR CORRESPONDANCE
- Décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 1 septembre 1983 PRIX ET TARIFS DES REMONTEES MECANIQUES (TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS PAR CHEMIN DE FER,FUNICULAIRE OU A CREMAILLERE,TELEPHERIQUE,REMONTE-PENTE)