Décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français

JurisdictionFrance
Publication Date14 sept. 1983
Record NumberJORFTEXT000000325199
Official gazette publicationJORF du 14 septembre 1983
Enactment Date13 sept. 1983
Texte partiellement abrogé: cahier des charges annexé (art. 28, dernier al. ; 33 ; 51, al. 2 ; 52, dernier al. ; 53)Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret et notamment des décrets n° 72-713 du 26 juillet 1972, n° 71-1024 du 13 décembre 1971, n° 45-2335 du 12 octobre 1945, du décret du 11 décembre 1940 (contrôle de l’État)...

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