August 17, 1983
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- Arrêté du 29 juillet 1983 EXTENSION DE L'ACCORD DU 02-06-1983 DANS L'INDUSTRIE HOTELIERE DU VAR
- Arrêté du 27 juillet 1983 MODALITES D'ORGANISATION,PROGRAMME ET NATURE DES EPREUVES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE DIVERS PERSONNELS (CHEFS DE TRAVAUX,EDUCATEURS ET INSTRUCTEURS TECHNIQUES) DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
- Arrêté du 9 août 1983 CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES (CNRACL): MODALITES DE L'ELECTION
- Décret n°83-754 du 5 août 1983 ADAPTATION DES STATUTS TYPES DES ORGANISMES PRIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE POUR TENIR COMPTE DES DISPOSITIONS DE LA LOI 811162 DU 30-12-1981 (MISE EN HARMONIE DU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES AVEC LA 2EME DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 13-12-1976 ET AVEC LE DECRET 82460 DU 02-06-1982 (HARMONISATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU DROIT FRANCAIS AVEC CETTE DIRECTIVE)
- Décret n°83-753 du 11 août 1983 DROITS DE PORT ET DE NAVIGATION
- Arrêté du 1 août 1983 PROCEDURE D'AGREMENT DES STATUTS TYPES D'UNE ASSOCIATION SPECIALISEE DE MEDECINE DU TRAVAIL CREEE EN APPLICATION DE L'ART. 1000-2 DU CODE RURAL
- Arrêté du 29 juillet 1983 EXTENSION DE L'AVENANT N0 12 DU 28-10-1980 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BOULANGERIE ET DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE ARTISANALE DU 19-03-1976
- Arrêté du 5 août 1983 EXTENSION DE L'AVENANT N0 28 DU 24-03-1983 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU BOUTON
- Arrêté du 3 août 1983 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL