August 12, 1983
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- Décret du 9 août 1983 AUTORISANT POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANNEES LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE RHONE-ET-LOIRE A EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION INSTITUE PAR L'ART. 7 DE LA LOI 62933 DU 08-08-1962 COMPLEMENTAIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE
- Décret n°83-745 du 10 août 1983 MODIFIANT LE TABLEAU A ANNEXE AU DECRET DU 22-08-1928 FIXANT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER LA NOMENCLATURE ET LA COMPOSITION DES COURS ET TRIBUNAUX
- Décret n°83-744 du 11 août 1983 RELATIF A LA GESTION ET AU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER
- Arrêté du 1 août 1983 DES DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS SPECIAL EXTERNE D'ADJOINT ADMINISTRATIF DES ADMINISTRATIONS CENTRALES ET DES COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS DES MINISTERES ET ADMINISTRATIONS ASSIMILEES EN VUE D'ETRE AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION AVEC LES FONCTIONS D'AGENT DE TRAITEMENT
- Arrêté du 1 août 1983 ORGANISATION ET PROGRAMME DES CONCOURS SPECIAUX POUR LE RECRUTEMENT D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES ET DES COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS DES MINISTERES ET ADMINISTRATIONS ASSIMILEES DESTINES A ETRE AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION POUR EXERCER LES FONCTIONS D'AGENT DE TRAITEMENT (FEMMES ET HOMMES)
- Arrêté du 4 août 1983 AUTORISATION A LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE (CNCA) DE PROPOSER AUX PORTEURS D'OBLIGATIONS 8,50% NOVEMBRE 1971 LA MODIFICATION DE CERTAINES CARACTERISTIQUES DE CES TITRES: LES TITRES NON PRESENTES AU REMBOURSEMENT OPTIONNEL ET QUI N'ONT PAS ETE AMORTIS PAR TIRAGE AU SORT ANTERIEUREMENT AU 16-11-1983 BENEFICIERONT D'UN INTERET ANNUEL EGAL A 14,30% DE LEUR VALEUR NOMINALE.L'INTERET SERA VERSE LE 15 NOVEMBRE DES ANNEES 1984 A 1989 ET EST PORTE DE 34FRS A 57,20FRS PAR TITRE
- Arrêté du 1 août 1983 INTRODUCTION D'UNE OPTION INFORMATIQUE DANS L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES CONCOURS INTERNES D'ADJOINT ADMINISTRATIF DES ADMINISTRATIONS CENTRALES ET DE COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS DES MINISTERES ET ADMINISTRATIONS ASSIMILEES (MONITEUR DACTYLOCODAGE (FEMMES ET HOMMES)
- Arrêté du 3 août 1983 NOMBRE D'ELEVES A ADMETTRE DANS CHACUNE DES CARRIERES AUXQUELLES PREPARE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET REPARTITION DES POSTES OFFERTS ENTRE LES DEUX VOIES D'ETUDES ET DE CLASSEMENT POUR L'ANNEE 1984
- Arrêté du 28 juillet 1983 LE MONTANT DE LA PRIME COMPLEMENTAIRE NATIONALE AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES EST FIXE DANS LA LIMITE DES EFFECTIFS PRESENTS DANS CHAQUE EXPLOITATION A: