May 22, 1983
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- Décret du 20 mai 1983 PROROGEANT LES EFFETS DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION NORDAUSQUES-LILLERS DE L'AUTOROUTE A26 CALAIS-REIMS
- Arrêté du 2 mai 1983 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (MINISTERE DES TRANSPORTS)
- Arrêté du 13 mai 1983 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PARC NATIONAL DE PORT-CROS:
- Décret n°83-402 du 20 mai 1983 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DANS LE REGIME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES AGRICOLES DES ART. 12,13,19 ET 31 DE LA LOI 82599 DU 13-07-1982 RELATIVE AUX PRESTATIONS DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET DE VEUVAGE
- Décret n°83-401 du 19 mai 1983 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES BATEAUX OU NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS DU RHIN ET DE LA MOSELLE
- Arrêté du 17 mai 1983 DES SPECIALITES ET DES OPTIONS ENSEIGNEES DANS LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (IUT)
- Arrêté du 13 mai 1983 NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE CONSULTE EN VUE DE L'AGREMENT DES INSTALLATIONS,APPAREILS ET INSTRUMENTS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION, L'ETOURDISSEMENT ET LA MISE A MORT DES ANIMAUX DE BOUCHERIE,DE CHARCUTERIE,DE BASSE-COUR ET DES GIBIERS D'ELEVAGE DESTINES A L'ABATTAGE:
- Arrêté du 20 mai 1983 MODIFICATION DE L'ART. 5 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 06-05-1983 AUTORISANT L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE (CCCE)