March 18, 1983
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- Arrêté du 4 mars 1983 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 171/83 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES DU 25-01-1983 PREVOYANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES DE PECHE
- Décret n°83-206 du 10 mars 1983 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-ALLEMAND DU 06-12-1982 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU RHIN ENTRE BUDENHEIM ET SAINT-GOAR
- Arrêté du 8 mars 1983 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CONSERVATEURS ET CONSERVATEURS DELEGUES DES ANTIQUITES ET OEUVRES D'ART PREVUE AUX ART. 4 ET 5 DU DECRET 71859 DU 19-10-1971
- Arrêté du 8 mars 1983 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ATTRIBUEE AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE PARIS,PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 75490 DU 11-06-1975
- Arrêté du 8 mars 1983 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS AGENTS DE L'ECOLE NATIONALE DES BEAUX-ARTS ET DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS PREVUE PAR L'ART. 3 DU DECRET 75457 DU 28-05-1975
- Décret du 17 mars 1983 M. LE-CAM ROBERT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PORT AUTONOME DE NANTES-SAINT-NAZAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROZAN
- Arrêté du 7 mars 1983 INSCRIPTION DE CULTIVARS DE PEUPLIER SUR LA LISTE DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION CONTROLES
- Arrêté du 8 mars 1983 TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX DIRECTEURS DE CIRCONSCRIPTION ARCHEOLOGIQUE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET DU 31-03-1971
- Décret n°83-205 du 17 mars 1983 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 8325 DU 19-01-1983 INSTITUANT AU PROFIT DE L'ASSURANCE MALADIE DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE UNE CONTRIBUTION A LA CHARGE DES ENTREPRISES DE PREPARATION DE MEDICAMENTS REMBOURSABLES