March 10, 1983
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- Décision Européenne du 4 mars 1983 N0 3-83/PE DU 04-03-1983 DU DIRECTEUR GENERAL DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
- Décret n°83-168 du 8 mars 1983 CONGES ADMINISTRATIFS ET PASSAGES APPLICABLES A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE COOPERATION:
- Décret n°83-169 du 8 mars 1983 DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES PORTS AUTONOMES MARITIMES:
- Décret du 8 mars 1983 SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (SNPE)
- Décret n°83-167 du 9 mars 1983 MODIFIANT LE DECRET 73854 DU 05-09-1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX
- Décret du 8 mars 1983 M. ERIC GIUILY EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP),AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE RICHARD
- Arrêté du 9 mars 1983 IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU PREMIER MINISTRE EXERCEES PAR M. DANIEL LEBEGUE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS
- Arrêté du 7 mars 1983 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DU SERVICE CENTRAL AUTOMOBILE DU MINISTRE,PREVUE PAR L'ART. 2 MODIFIE DU DECRET DU 13-02-1960
- Décret du 9 mars 1983 LE RANG ET APPELLATION DE GENERAL D'ARMEE SONT CONFERES,DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEE DE TERRE,A COMPTER DU 10-03-1983,A M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE IMBOT RENE,GABRIEL