January 27, 1983
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- Décret n°83-43 du 24 janvier 1983 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 6 janvier 1983 M. FOURNET JACQUES EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,CHARGE DES DOM-TOM (M. EMMANUELLI HENRI)
- Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DU DROIT D'INSCRIPTION A CERTAINS EXAMENS OU CONCOURS ET DU DROIT DE DELIVRANCE DE DIPLOME (ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR)
- Arrêté du 10 janvier 1983 MODELE DE RELEVE DES INDEMNITES JOURNALIERES IMPOSABLES VERSEES A UN ASSURE (MODELE S-3319-A)
- Arrêté du 22 décembre 1982 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES MONUMENTS HISTORIQUES (2EME SECTION: ABORDS DES EDIFICES CLASSES ET INSCRITS)
- Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier
- Arrêté du 25 janvier 1983 POUR L'APPLICATION DU DECRET 8341 DU 25-01-1983,ET EN VUE DE L'ATTRIBUTION DE LA QUALITE D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE AUX INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE,LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 16 DU CODE DE PROCEDURE PENALE SE PRONONCE APRES EXAMEN DU DOSSIER DE CHAQUE FONCTIONNAIRE INTERESSE
- Arrêté du 20 juillet 1982 IL EST INSTITUE UNE COMMISSION NATIONALE MIXTE EN VUE DE DONNER SON AVIS SUR LES PROBLEMES ET PROJETS DE REGLEMENTS QUI LUI SONT SOUMIS PAR LE MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS RELATIFS A LA SECURITE DE L'EXPLOITATION DU CHEMIN DE FER
- Décret n°83-45 du 24 janvier 1983 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS