October 23, 1982
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- Arrêté du 1 octobre 1982 FIXATION DU MONTANT BRUT DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE INSTITUEES PAR LE DECRET DU 08-09-1976 A 3845FRS A COMPTER DU 01-11-1982
- Décret n° 82-907 du 15 octobre 1982 portant transformation en université du centre universitaire de la Réunion
- Arrêté du 11 octobre 1982 SONT RENDUES OBLIGATOIRES POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES SALARIES COMPRIS DANS SON CHAMP D'APPLICATION LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DU 20-07-1982 PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION SPECIALE DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI AUX SALARIES DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS
- Arrêté du 15 septembre 1982 COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES
- Décision Européenne du 22 octobre 1982 82144 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DECLARANT L'ART. 8 DE LA LOI RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL NON CONFORME A LA CONSTITUTION
- Arrêté du 15 septembre 1982 COMMERCIALISATION DES PLANTS LIGNEUX D'ORNEMENT
- Arrêté du 15 septembre 1982 COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE
- Décret n°82-908 du 19 octobre 1982 MODIFIANT LES REGLES D'AVANCEMENT ET DE PROMOTION APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE
- Arrêté du 15 septembre 1982 CONDITIONS DE COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES