October 12, 1982
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- Arrêté du 1 octobre 1982 SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN DE L'AGENCE FINANCIERE DU BASSIN SEINE-NORMANDIE:
- Arrêté du 31 août 1982 HOMOLOGATION DES FEUX ROUGES ARRIERES POUR CYCLES (CAHIER DES CHARGES EN ANNEXE)
- Arrêté du 1 octobre 1982 SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN DE L'AGENCE FINANCIERE DU BASSIN ADOUR-GARONNE:
- Arrêté du 21 septembre 1982 SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN DE L'AGENCE FINANCIERE DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE POUR REPRESENTER LES COLLECTIVITES LOCALES:
- Arrêté du 1 septembre 1982 HOMOLOGATION DES GENERATEURS ELECTRIQUES POUR CYCLES (CAHIER DES CHARGES EN ANNEXE)
- Décision Européenne du 11 octobre 1982 N0 827-PE PORTANT APPLICATION DU REGIME DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS
- Arrêté du 7 septembre 1982 L'OUVERTURE,PAR DEROGATION,DU DROIT A PENSION DE RETRAITE AUX AFFILIES QUI JUSTIFIENT DE TRENTE ANNEES AU MOINS DE SERVICES ENTRANT EN COMPTE POUR L'ACQUISITION DE CE DROIT EST RENDU APPLICABLE DU 01-06-1982 AU 31-05-1983 AUX OUVRIERS,EMPLOYES,TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE AFFECTES AU SERVICE DE RECLASSEMENT DU PERSONNEL EXCEDENTAIRE DU FOND ET DU JOUR DES HOUILLERES DE BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
- Arrêté du 21 septembre 1982 SONT NOMMES AU COMITE DU BASSIN DE L'AGENCE FINANCIERE DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE POUR REPRESENTER LES COLLECTIVITES LOCALES:
- Arrêté du 1 octobre 1982 SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN DE L'AGENCE FINANCIERE DU BASSIN RHIN-MEUSE: