August 24, 1982
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- Arrêté du 3 août 1982 AGREMENT DE L'ACCORD DU 10-05-1982 SUR LA REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMELIORATION DE L'INSTALLATION DES EQUIPEMENTS CONCLUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DU 01-02-1951.(CONGE PAYE,JOUR FERIE,AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL,HORAIRE CYCLIQUE,UTILISATION OPTIMALE DU MATERIEL,HEURES SUPPLEMENTAIRES,INTERDICTION DU TRAVAIL DE NUIT DE JEUNES PERSONNELS, PERSONNEL D'ENCADREMENT,INFORMATION DES SALARIES,BILAN)
- Arrêté du 13 juillet 1982 L'ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DU PARC DU CHATEAU DE GRANDE-MAISON,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BURES-SUR-YVETTE EST CLASSE PARMI LES SITES PITTORESQUES DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
- Arrêté du 9 août 1982 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA MARTINIQUE:
- Arrêté du 22 août 1982 IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. GUIMARD PAUL,CHARGE DE MISSION A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE,NOMME MEMBRE DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
- Arrêté du 10 août 1982 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE:
- Arrêté du 11 août 1982 CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL DE PREFECTURE: DEFINITION DES EPREUVES ECRITES ET ORALES
- Arrêté du 28 juillet 1982 INSTITUTION D'UN CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR
- Arrêté du 12 août 1982 M. HENNO MARC EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION,PREVUE A L'ART. L212-1 DU CODE DES ASSURANCES,EN REMPLACEMENT DE M. STOROGE
- Arrêté du 5 août 1982 CREATION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE (OPTION AGRONOMIE TROPICALE) AU LYCEE AGRONOMIQUE DE LA GUADELOUPE