April 02, 1982
Toutes
- Arrêté du 15 mars 1982 CREATION DE DEUX SECTIONS DEPARTEMENTALES DE CONCILIATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MAYENNE (LAVAL) ET DE LA SARTHE (LE MANS)
- Décret n°82-299 du 31 mars 1982 PCM
- Décret du 31 mars 1982 M. SOUVIRON JEAN-PIERRE EST ADMIS AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL EN SA QUALITE D'ANCIEN DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE
- Décret n°82-302 du 31 mars 1982 JUSQU'AU 31-12-1983,LES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT PEUVENT,SUR LEUR DEMANDE ET SOUS RESERVE DE L'INTERET DU SERVICE,OBTENIR DE L'ETAT UNE PENSION DES 57 ANS S'ILS COMPTENT 37 ANS ET DEMI DE SERVICES SALARIES,ET DES 52 ANS S'ILS ONT ACCOMPLI 15 ANS DANS UN EMPLOI INSALUBRE
- Décret n°82-300 du 31 mars 1982 RELATIF AUX INDEMNITES POUR RISQUES PROFESSIONNELS ALLOUEES AUX INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS, TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES CONSTRUCTIONS NAVALES ET DES CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES DU MINISTERE DE LA DEFENSE: MODALITES D'ATTRIBUTION, TAUX, CUMUL
- Arrêté du 31 mars 1982 TAUX DES INDEMNITES POUR RISQUES PROFESSIONNELS ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS CIVILS DES CORPS TECHNIQUES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret n°82-301 du 31 mars 1982 TAUX DE LA CONTRIBUTION VERSEE PAR L'ETAT AU TITRE DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT: 9% DES REMUNERATIONS DUES A COMPTER DU 01-04-1982
- Ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982 relative à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif
- Arrêté du 16 mars 1982 TRANSPORT ET MANUTENTION DE MATIERES DANGEREUSES: PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX CARROSSERIES METALLIQUES DESTINEES AU TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES A L'ETAT PULVERULENT OU GRANULAIRE