March 17, 1982
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- Arrêté du 4 mars 1982 NOMINATION AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT POUR REPRESENTER EDF: M. FERDINAND MAURICE EN REMPLACEMENT DE M. PONSARD
- Arrêté du 5 mars 1982 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE POUR UNE DUREE DE 4 ANS
- Décret n°82-242 du 15 mars 1982 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION TYPE REGIONALE PREVUE A L'ART. 73 DE LA LOI 82213 DU 02-03-1982 RELATIVE AUX DROITS ET LIBERTES DES COMMUNES,DES DEPARTEMENTS ET DES REGIONS (DECENTRALISATION)
- Décret n°82-243 du 15 mars 1982 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION TYPE DEPARTEMENTALE PREVUE A L'ART. 26 DE LA LOI 82213 DU 02-03-1982 RELATIVE AUX DROITS ET LIBERTES DES COMMUNES,DES DEPARTEMENTS ET DES REGIONS (DECENTRALISATION)
- Décret du 15 mars 1982 M. HIREL JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TELEDIFFUSION DE FRANCS (TDF), EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT, EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE SAHUT-D'IZARN
- Arrêté du 1 mars 1982 M. CHAZAL JEAN EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DU TRAVAIL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL, EN REMPLACEMENT DE M. BALMARY DOMINIQUE
- Arrêté du 13 décembre 1981 M. WOLFF PHILIPPE EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE CHARGEE DE PREPARER L'ETABLISSEMENT DE L'INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET RICHESSES ARTISTIQUES DE LA CIRCONSCRIPTION REGIONALE DE MIDI-PYRENEES
- Décret n°82-244 du 15 mars 1982 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS-DIRECTEUR DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT : LES PROPORTIONS MINIMALES RESERVEES AUX MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE ET AUX ADMINISTRATEURS CIVILS SONT FIXEES RESPECTIVEMENT A 60% ET 20%
- Arrêté du 4 mars 1982 SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE EN QUALITE DE MEMBRES TITULAIRES POUR REPRESENTER LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE: M. MARTIN YVES EN REMPLACEMENT DE M. ABIDON