February 10, 1982
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- Décret n° 82-140 du 3 février 1982 portant publication des accords de coopération entre la République française et la République populaire du Congo, signés à Brazzaville le 1er janvier 1974 et le 17 juin 1978 (1).
- Arrêté du 29 janvier 1982 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE TONNELIER DONT LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1982
- Arrêté du 29 janvier 1982 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE BORDEAUX
- Arrêté du 25 janvier 1982 MARQUAGE DE LA DATE LIMITE DE CONSOMMATION SUR LES RECIPIENTS CONTENANT DU YAOURT OU YOGHOURT OU D'AUTRES LAITS FERMENTES
- Arrêté du 3 février 1982 IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE (M. DREYFUS PIERRE) PAR M. CLAUDE DOLLE
- Arrêté du 11 janvier 1982 RELATIF AUX RETROVISEURS DES VEHICULES: INAPPLICATION DES PRESCRIPTIONS RELATIVES AU CHAMP DES RETROVISEURS A CERTAINS VEHICULES
- Arrêté du 8 janvier 1982 CLO
- Arrêté du 29 janvier 1982 GRATIFICATIONS ALLOUEES AUX JEUNES CONFIES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS D'EDUCATION SURVEILLEE A COMPTER DU 01-01-1982 (TAUX BENEFICIAIRES: INTERNE,PENSIONNAIRE EXTERNE)
- Arrêté du 3 février 1982 M. HUMBERT PHILIPPE EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE (M. DREYFUS PIERRE)