Décret n° 82-140 du 3 février 1982 portant publication des accords de coopération entre la République française et la République populaire du Congo, signés à Brazzaville le 1er janvier 1974 et le 17 juin 1978 (1).

JurisdictionFrance
Enactment Date03 février 1982
Record NumberJORFTEXT000000880111
Publication au Gazette officielJORF du 10 février 1982
Date de publication10 février 1982
Application des articles 52 à 55 de la Constitution et des lois n° 75-382 à 385 du 20 mai 1975, n° 77-413 ‎du 18 avril 1977 et n° 79-1032 du 4 décembre 1979.‎ Traite de coopération.‎ Accord de coopération technique en matière de formation des cadres et d’équipement de l’armée ‎populaire nationale (approuvé par la loi n° 75-383 du 20 mai 1975).‎ Convention de coopération en matière judiciaire (approuvée par la loi n° 75-382 du 20 mai 1975).‎ Accord sur les droits fondamentaux des nationaux (approuvé par la loi n° 77-412 du 18 avril 1977).‎ Convention sur la circulation des...

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