August 29, 1981
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- Arrêté du 27 juillet 1981 EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DU PERSONNEL MEDICAL EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS A COMPTER DU 01-07-1981
- Décret n°81-812 du 27 août 1981 LE CONSEILLER ECONOMIQUE RELEVE DIRECTEMENT DU MINISTRE DE LA DEFENSE;LE CONSEILLER POUR LES AFFAIRES INTERNATIONALES NE RELEVE PLUS DIRECTEMENT DE CE MINISTRE
- Décret du 27 août 1981 NOMINATIONS DES MEMBRES TITULAIRES ET DES MEMBRES SUPPLEANTS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE:
- Directive Européenne n°81-680 du 30 juillet 1981 DE LA COMMISSION NO 81680 MODIFIANT LES DIRECTIVES 71250 CEE,71393 CEE,72199 CEE,7346 CEE,74203 CEE,7584 CEE,76372 CEE ET 78633 CEE PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX
- Arrêté du 9 juillet 1981 AGREMENT ET EXTENSION D'UN AVENANT MODIFIANT LA CONVENTION 1 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947 ET SON ANNEXE I ET CREANT UNE ANNEXE NOUVELLE A LA CONVENTION 1 DE CETTE CONVENTION COLLECTIVE